Les ZFE, zones à faibles émissions

Les zones à faibles émissions, c'est quoi ?

Egalement connues sous leur ancienne appellation de zones à circulation restreinte (ZCR), ce sont les zones dans lesquelles seules certaines catégories de véhicules déterminées par leur certificat Crit'Air sont autorisées à circuler.

Le certificat Crit'Air classe les véhicules motorisés, du 2 roues motorisé au poids lourd en 6 catégories allant du véhicule propre (électrique, ...) à la catégorie 5. Certains véhicules, les plus anciens, n'entrent pas dans ce classement, et sont donc considérés comme "non classés" (NC). La catégorie est déterminée en fonction du type de véhicule (2 roues motorisé, voiture, poinds lourd, autocar ou autobus), de sa motorisation et de sa date de mise en service. Elle ne tient donc pas compte des caractéristiques particulières du véhicule (a-t-il été entretenu ou pas ?), ni de ses rejets en CO2 (bonus-malus)

Les zones à faibles émissions sont mises en place à l'initiative d'une collectivité locale en vue de réduire les gaz émis par la circulation. Elles permettent certains jours et à certaines heures d'interdire la circulation aux véhicules des catégories réputées les plus polluantes.

La ZFE Paris intra-muros

Cela fait maintenant quelques années que la ville de Paris a défini une ZFE couvrant le territoire compris dans le contour du boulevard périphérique, celui-ci étant, comme les bois de Vincennes et de Boulogne, exclu. Les étapes ont été les suivantes:

• septembre 2015: interdiction des poids-lourds, autobus et autocars non classés (jours ouvrés, de 8h à 20h)
• 1er juillet 2016: interdiction des 2RM et des véhicules particuliers non classés (jours ouvrés, de 8h à 20h)
• 1er juillet 2017:  interdiction des véhicules particuliers catégorie 5 (jours ouvrés, de 8h à 20h)
  interdiction des poids-lourds, autobus et autocars catégorie 5 (tous les jours de la semaine, de 8h à 20h)
• 1er juillet 2019: interdiction des 2RM et des véhicules particuliers catégorie 4 (jours ouvrés, de 8h à 20h)
  interdiction des poids-lourds, autobus et autocars catégorie 4 (tous les jours de la semaine, de 8h à 20h)

Les échéances suivantes seraient envisagées:

• 2022: interdiction des véhicules catégorie 3
• 2024: interdiction des véhicules catégorie 2
• 2030: interdiction des véhicules catégorie 1

La ZFE métropolitaine

Depuis le lundi 1er juillet 2019, la même mesure a été mise en oeuvre par la Métropole du Grand Paris à l'échelle du périmètre de l'autoroute A86. Sont en principe concernées les communes et parties de communes situées dans le contour de l'autoroute A86, et les véhicules catégorie 5 et non classés. Les véhicules des catégories jusqu'à 4 incluse sont autorisés à circuler sans restriction.

Cependant, la Métropole n'a aucun pouvoir de police. La mesure ne peut être mise en oeuvre sur une commune que si un arrêté municipal est pris dans ce sens. 79 communes étant concernées, il faudrait 79 arrêtés, mais à fin juin 2019, seuls 47 arrêtés avaient été pris. La ZFE n'est donc finalement applicable, au 1er juillet 2019, que dans les seules communes représentées en jaune vif.

4 communes en dehors du périmètre A86: Boissy-St-Léger, Stains, Villemomble et Neuilly-Plaisance... sont également candidates à la mise en place de la ZFE sur leur territoire, ce qui ne simplifiera pas la compréhension du dispositif (et pourra provoquer quelques reports de trafic).

Ceci ne devrait être qu'une première étape avant une extension des catégories Crit'Air interdites. Il est en effet annoncé les échéances prévisionnelles suivantes, les 3 dernières étant les mêmes que pour Paris intra-muros

• janvier 2021: interdiction des véhicules catégorie 4
• 2022: interdiction des véhicules catégorie 3
• 2024: interdiction des véhicules catégorie 2
• 2030: interdiction des véhicules catégorie 1 et donc 100 % de véhicules propres (à condition de savoir ce qu'est un véhicule propre d'ici là...)

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier de presse de juin 2019:
https://www.metropolegrandparis.fr/sites/default/files/2019-06/MGP-EC-DossierPressZFE-ImpPa%CC%80P-02-BD.pdf

et le site de la ZFE de la métropole:
https://www.zonefaiblesemissionsmetropolitaine.fr/

Les représentants de la MGP ont indiqué que la mise en place de la ZFE est aujourd'hui à but pédagogique et que les verbalisations ne devraient pas avoir lieu avant 2021.

ZFE, pics de pollution et circulation différenciée

Le hasard du calendier et de la météorologie a fait que la mise en place de la ZFE métropolitaine, le 1er juillet 2019, s'est fait après plusieurs jours de mise en place de la circulation différenciée suite à une période de canicule et à un pic de pollution à l'ozone sur l'Ile-de-France (et sur d'autres régions).

Les mesures de circulation différenciée sont différentes de la mise en place de la ZFE.

• La circulation différenciée est mise en place sur la base d'un arrêté préfectoral du Préfet de police (et non sur la base d'arrêtés municipaux)
• Elle s'applique à l'ensemble du territoire inclus dans le contour de l'A86 (et pas seulement aux communes où un arrêté a été pris)
• Elle s'applique de 5h30 à 24h00 (et non de 8h00 à 20h00)
• Elle peut prévoir des restrictions plus importantes que celles de la ZFE (catégories 0, 1 et 2 seules autorisées durant le pic de pollution de la fin juin 2019)
• Elle s'applique les jours de pollution, qu'ils soient des jours de semaine ou des jours de week-end
• Son non-respect peut être sanctionné d'une verbalisation immédiatement, sans attendre 2021

"Help ! j'ai besoin d'un certificat Crit'Air pour mon véhicule"

Il est de plus en plus évident que le certificat Crit'Air va devenir indispensable pour se déplacer avec son véhicule dans l'agglomération parisienne, au moins sur Paris et la petite couronne, mais aussi dans de nombreuses grandes agglomérations de province.

Le site officiel pour se le procurer est https://www.certificat-air.gouv.fr/ . Ici sa page d'accueil en juillet 2019:

La démarche vous coûtera 3,62 EUR.

Aucune procédure de renouvellement périodique n'existe. Le certificat est valable jusqu'à la fin de vie du véhicule.

Attention, il existe d'autres sites qui annoncent fournir ce certificat, vous l'obtiendrez peut-être, mais probablement pas au même prix.

• https://vignette-critair.com/ à partir de 7,58 EUR
• https://critair-certificat-pollution.fr/ qui se présente comme "site commercial de facilitation de services": 24,90 EUR
• https://france-critair-pollution.com/ assez semblable au précédent: 24,80 EUR 
• https://www.crit-air.fr/ a fermé sa boutique en ligne française