Comme c'est désormais (malheureusement) la tradition, c'est le jeudi 9 février 2023 qu'ont été annoncés les remboursements partiels des abonnements de transport en commun franciliens pour l'année 2022.
Attention, il y a 2 dispositifs en parallèle cette année
[1] Remboursement partiel pour ponctualité insuffisante
Les contrats IDF-M / SNCF 2020-2023 et IDF-M / RATP 2021-2024 prévoient un dispositif de remboursement partiel des abonnements Navigo pour ponctualité insuffisante.
Pour mémoire, la ponctualité est le pourcentage de voyageurs qui arrivent à leur destination avec un retard inférieur à 5 min. Elle est mesurée par ligne, mais aussi par axe (les axes, ou branches, sont des tronçons des lignes, dont la desserte est plus ou moins la même).
Depuis l'année 2021, soit donc pour la 2e année, les abonnés dont la branche a une ponctualité inférieure à 80 % pendant au moins 3 mois dans l'année peuvent, sous conditions, recevoir un dédommagement.
Au titre de l'année 2022, les branches concernées (attention à l'éligibilité des gares limites comme Aulnay ou Bourg-la-Reine qui sera à confirler) sont :
- RER B : Aulnay <> Roissy-CDG : plus de 6 mois concernés > jusqu'à 1 mois remboursé
- RER B : Aulnay <> Mitry : plus de 6 mois concernés > jusqu'à 1 mois remboursé
- RER B : St-Rémy <> Bourg-la-Reine : 6 mois concernés > jusqu'à 1 mois remboursé
- RER B : Robinson <> Bourg-la-Reine : 3 mois concernés > jusqu'à 1/2 mois remboursé
- RER D : Goussainville <> Survilliers : 3 mois concernés > jusqu'à 1/2 mois remboursé
On retrouve les mêmes branches RER B qu'en 2021 plus le nord du RER D.
Le remboursement intervient si vous avez acheté 3 ou 6 mois d'abonnement parmi les mois à la ponctualité insuffisante.
Voici le détail des ponctualités par axe chaque mois de 2022.
Si pour votre branche et pour les mois que vous avez achetés, vous avez au moins 3 cases rouges, c'est gagné. Sinon vous pouvez tenter la 2e partie : lisez la suite.
[2] Remboursement partiel pour services non effectués
Valérie Pécresse l'avait annoncé lors de ses vœux pour l'année, elle souhaitait voir les réfactions de charge (les sommes remboursées par les opérateurs car les services commandés n'ont pas été réalisés) reversées aux voyageurs.
Tous les Franciliens abonnés Navigo ayant acheté au moins 3 mois de forfait entre les mois de septembre et de décembre 2022 sont éligibles à la campagne de remboursement d'un demi-mois, les métros et bus n'ayant pas répondu à leur objectif sur cette période de fin d'année à cause de problématiques de recrutement.
Il n'y a ici aucune contrainte d'adresse, uniquement la nécessité d'avoir eu des abonnements valides pour 3 des 4 mois entre septembre et décembre 2022.
Sont concernés les titres de transport suivants :
- Navigo Annuel
- Navigo Mois
- Navigo Senior
- imagine R Étudiant
- imagine R Scolaire
- Navigo Solidarité Mois 75 % et 50 %
Il n'y aura pas de remboursement automatique : il faudra faire la demande explicitement.
Cela se fera sur une plate-forme dédiée qui sera ouverte du 14 mars au 20 avril 2023.
Rendez-vous sur le site d'Ile-de-France Mobilités
https://www.iledefrance-mobilites.fr/actualites/campagne-remboursement-ponctualite-2022