Conformément à la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) 96-1236 du 30 décembre 1996 et à sa retranscription dans le Code de l’Environnement, la région Ile-de-France a été dotée dès 2005 d’un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA):

• le premier a couvert les années 2005 à 2010
• le deuxième a été mis en oeuvre à partir de 2013, faisant suite à un arrêté interpréfectoral en date du 25 mars 2013

Chacun des deux s’appuie sur:

• une série d’enjeux environnementaux et sanitaires
• un contexte réglementaire (européen et national)
• une situation régionale avec ses statistiques, ses pics de pollution, …

 

Le premier PPA (2006-2011)

Approuvé en 2006, il est basé sur 9 mesures réglementaires:

• Grands Pôles Générateurs de Trafic
  • La mesure réglementaire n°1 astreint les pôles générateurs d’un trafic de plus de 700 automobiles à définir et mettre en oeuvre un Plan de Déplacements (mesure entrée en vigueur en 2008)
• Sources fixes
  • Les mesures réglementaires n°2 à 5 concernent un certain nombre d’installations professionnelles: usines d’incinération des ordures ménagères, grandes installations de combustions, chaudières (> 70 kW), stations-service
• Sources mobiles
  • La mesure réglementaire n°6 décrit les mesures de restriction de circulation des véhicules légers en cas de pic de pollution
  • La mesure réglementaire n°7 concerne les véhicules utilitaires légers
  • La mesure réglementaire n°8 s’applique aux 2 roues motorisés
  • La mesure réglementaire n°9 s’applique aux plateformes aéroportuaires d’Orly et Roissy

Seules 3 de ces mesures concernent donc notre vie quotidienne.

En tant que conducteur…

• • de véhicule léger (automobile), vous êtes directement concerné par la mesure n°6 qui définit les modalités de circulation alternée, applicable aux seuls véhicules catalysés
  • de 2 roues motorisés, vous êtes directement concerné par la mesure n°8 qui intensifie les contrôles portant sur le débridage des cyclomoteurs et qui astreint les 2 RM aux modalités de la circulation alternée.

La mesure n°1 concerne les grands pôles générateurs de trafic, donc en particulier les grandes entreprises. Tous ces établissements (entreprises, centres hospitaliers, collectivités, …) sont assujettis à la définition et à la mise en oeuvre d’un Plan de Déplacements.

 

Le deuxième PPA (à partir de 2013)

Approuvé en 2013, il intègre 24 mesures, dont 11 mesures réglementaires, 7 mesures d’accompagnement et le lancement d’études sur 4 thèmes.

11 mesures réglementaires

Les mesures réglementaires sont les suivantes:

• Grands Pôles Générateurs de Trafic
  • La mesure réglementaire n°1 concernant la mise en oeuvre des Plans de Déplacements est étendue aux pôles de plus de 500 automobilistes (au lieu de 700). Dans certaines zones considérées comme sensibles, la mise en place de Plans de Déplacements Inter-Entreprises (PDIE) est encouragée.
• Sources fixes et mobiles
  • La mesure réglementaire n°2 concerne les chaufferies collectives
  • La mesure réglementaire n°3 concerne l’utilisation du bois comme moyen de chauffage individuel: dans Paris, la combustion individuelle du bois est interdite; dans la zone agglomérée, l’utilisation des foyers ouverts est interdite même pour une flambée d’agrément
  • La mesure réglementaire n°4 impose de très fortes restrictions au brûlage des déchets verts
  • Les mesures réglementaires n°5 à 7 concernent respectivement les groupes électrogènes, les installations industrielles et les épandages par pulvérisation
  • Les mesures réglementaires n°8 et 9 traitent de la qualité de l’air dans les documents administratifs que sont les documents d’urbanisme et les études d’impact
  • La mesure réglementaire n°10 s’applique aux plateformes aéroportuaires d’Orly et Roissy
  • La mesure réglementaire n°11 décrit les procédures applicables pour les transports et pour les industries en cas du dépassement du seuil d’alerte

Si on exclut les mesures réglementaires n°3 et 4 qui peuvent vous concerner en tant qu’habitant, mais non en tant que salarié, vous êtes concerné…

En tant que conducteur…

• • par la mesure réglementaire n°11 qui décrit les mesures applicables en cas d’alerte pollution.
    Le fait qu’il n’y ait plus qu’une seule mesure n’est pas significatif: de portée plus générale, elle englobe en fait toutes les mesures applicables à tous les types de véhicules, donc les mesures réglementaires n°6 et 8 du premier PPA. 

En parallèle, la mesure réglementaire n°1 concerne davantage de pôles générateurs de trafic, donc en particulier davantage d’entreprises.

 

7 mesures d’accompagnement

Les mesures d’accompagnement sont davantage qualitatives que quantitatives, en étant principalement orientées sur des actions de sensibilisation.

• • la mesure d’accompagnement n°1 vise à former davantage de conducteurs à l’écoconduite. Il s’agit d’abord des conducteurs professionnels (taxis, transporteurs, …), mais les assureurs pourront être volontaires pour mener des actions auprès du grand public
  • la mesure d’accompagnement n°2 vise à inciter les gestionnaires de flottes automobiles publiques et privées à prendre en compte les émissions de polluants dans la constitution de leur parc
  • les mesures d’accompagnement n°3 et 4 s’adressent aux agriculteurs et aux exploitants d’espaces verts, et aux opérateurs sur plateformes aéroportuaires
  • la mesure d’accompagnement n°5 vise à sensibiliser le grand public et en particulier les scolaires à la qualité de l’air
  • la mesure d’accompagnement n°6 concerne la communication autour du chauffage au bois
  • la mesure d’accompagnement n°7 est en rapport avec la gestion des chantiers de BTP

En résumé …

• En tant que conducteur, c’est la mesure d’accompagnement n°1 qui pourra vous concerner plus spécifiquement
• En tant que Francilien, la mesure d’accompagnement n°5 devrait vous concerner

 

4 sujets d’études

Des sujets d’études sont également dégagés, lesquels pourront déboucher sur des mesures à l’avenir:

• • l’étude n°1 porte sur la mise en place d’un itinéraire de contournement permanent du coeur de l’agglomération parisienne pour les poids lourds en transit
  • l’étude n°2 concerne l’éventualité d’un nouveau partage multimodal des grands axes routiers, en particulier pour la mise en place de lignes de bus express (comme cela se pratique aujourd’hui sur l’autoroute A 10 avec la gare autoroutière de Briis-sous-Forges)
  • l’étude n°3 vise les redevances d’atterrissage des aéronefs sur les aéroports
  • l’étude n°4 porte sur une évolution des contrôles techniques pollution pour les voitures et les poids lourds

A part l’étude n°3, ces études portent des sujets qui peuvent avoir des effets sur nos déplacements quotidiens.