Le certificat qualité de l’air Crit’Air, mis en place ces derniers mois, commence à entrer en vigueur. Pourquoi ? comment est-il défini ? à quoi sert-il ? comment l’obtenir ? ce sont un certain nombre de questions qui devraient trouver leurs réponses dans cet article
Cet autocollant rappellera probablement quelques souvenirs aux automobilistes les plus confirmés
Pour les plus jeunes et ceux, plus anciens, qui n’ont aucun souvenir de ce dispositif, rappelons que cette pastille verte, collée sur le pare-brise, permettrait d’identifier les véhicules les moins polluants, et de les dispenser des restrictions de circulation applicables lors des forts épisodes de pollution. Le dispositif a été en vigueur de 1998 à 2012.
La nécessité de lutter contre la pollution de l’air due aux transports est la cause de l’apparition d’un nouveau dispositif, mis en place depuis le début de l’été 2016, le certificat qualité de l’air.
Le dispositif 2016
Si le principe de base du nouveau dispositif reste assez semblable, plusieurs caractéristiques le distinguent de celui de 1998:
- son nom, « certificat qualité de l’air », Crit’Air
- la présence d’un code-barres qui reprend les informations mentionnées en clair, dont l’immatriculation du véhicule
- l’introduction de plusieurs catégories, 6 en tout
- la possibilité donnée aux collectivités d’utiliser ces catégories pour filtrer les accès à une zone à circulation restreinte ou offrir des facilités par exemple en termes de tarifs de stationnement
L’utilisation du certificat est facultative: si votre véhicule n’en dispose pas, parce qu’il n’y a pas droit ou parce que vous n’avez pas commandé et apposé le certificat, il ne bénéficie d’aucun des avantages en cours.
La catégorisation
Elle est faite en fonction du type de carburant utilisé et de la norme Euro (Euro 1 à Euro 6 actuellement) à laquelle répond le véhicule. L’indication de la norme figure sur les certificats d’immatriculation (cartes grises) des véhicules récents (champ V.9)
Pour les certificats les plus anciens, cette mention n’apparaît pas
et c’est alors la date de mise en circulation qui est alors prise en compte, avec le type de carburant (ici ES pour essence), suivant les tableaux ci-dessous.
Classification Véhicules Particuliers
et Véhicules Utilitaires Légers
Dans la colonne de droite, la part de chaque catégorie dans le parc des véhicules particuliers.
| Energie
Certificat |
Electrique Gaz Hydrogène Hybride rechargeable |
Essence et autres | Diesel | Part VP |
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Véhicules 100 % électriques (pas hybrides) Véhicules hydrogène |
—— | —— | 6 % |
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Véhicules gaz Véhicules hybrides rechargeables |
EURO 5 EURO 6 2011 et au-delà |
—— | |
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—— | EURO 4 2006 à 2010 |
EURO 5 EURO 6 2011 et au-delà |
23 % |
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—— | EURO 2 EURO 3 1997* à 2005 |
EURO 4 2006 à 2010 |
43 % |
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—— | —— | EURO 3 2001 à 2005 |
14 % |
 |
—— | —— | EURO 2 1997* à 2000 |
6 % |
| Non classé | —— | Jusqu’à 1996* | Jusqu’à 1996* | 9 % |
* Pour les utilitaires légers, la date de transition n’est pas le 1er janvier 1997, mais le 1er octobre 1997. Les utilitaires mis en circulation avant le 1er octobre 1997 ne sont pas classés.
Les véhicules rééquipés d’un dispositif limitant la pollution peuvent sous certaines conditions affectés d’une catégorie plus favorable.
Classification 2 roues
| Certificat | Motocycles | Cyclomoteurs |
|
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EURO 4 A partir de 2017 |
EURO 4 A partir de 2018 |
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EURO 3 2007 à 2016 |
EURO 3 2007 à 2017 |
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EURO 2 juillet 2004 à 2006 |
EURO 2 juillet 2004 à 2006 |
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juin 2000 à juin 2004 | juin 2000 à juin 2004 |
| Non classé | Jusqu’à mai 2000 | Jusqu’à mai 2000 |
Classification Poids lourds, Autobus et Autocars
Des critères spécifiques existent aussi pour ces véhicules en fonction de leur carburant et de la norme Euro I à Euro VI à laquelle ils répondent
Les véhicules rééquipés d’un dispositif limitant la pollution peuvent sous certaines conditions affectés d’une catégorie plus favorable.
Pour en savoir plus sur la classification
Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à l’arrêté du 21 juin 2016 qui définit le classement et à une page dédiée du site du minstère: www.developpement-durable.gouv.fr/Certificat-qualite-de-l-air-Crit.html
Le saviez-vous ? la classification a fait l’objet d’une consultation publique durant la 2e quinzaine de janvier 2016. Celle-ci a recueilli 31 contributions. La synthèse est accessible sur le site du ministère:
www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/16-0253_5B_synthese_consultation_classification.pdf
Se procurer le certificat
| Attention, d’autres sites que le site officiel proposent le certificat en faisant payer leurs services au prix fort sans valeur ajoutée. Sauf si vous souhaitez faire preuve d’une grande générosité à leur égard, abstenez-vous de leur rendre visite.
On peut par exemple citer: www.crit-air.fr, site allemand malgré les apparences (société Green Zones GmbH domiciliée à Berlin), qui facture le certificat 19,85 EUR
En passant par le site public, vous ne paierez que les 4,18 EUR surlignés de rouge. |
Le commander par Internet
Aujourd’hui, seul un site Internet dédié https://www.certificat-air.gouv.fr/ est prévu à cet effet. Attention, ce site a une capacité de traitement limitée dans une journée. Vous pouvez donc voir ce message affiché en accédant à la page de commande:
Les demandes les plus matinales semblent donc avoir la probabilité la plus importante d’être traitées.
Puisque l’envoi du certificat est fait par voie postale, il est demandé à ce que le certificat d’immatriculation soit rempli avec l’adresse correcte du propriétaire (ou du locataire en cas de location longue durée) du véhicule.
Le formulaire demande l’identité du propriétaire, le numéro d’immatriculation du véhicule, la date de première mise en circulation mais aussi le numéro du document qui figure sur la 1e page du certificat d’immatriculation.
Il est perçu par carte bancaire la somme de 4,18 EUR (3,70 EUR pour les frais de confection du certificat, 0,48 EUR pour son envoi postal en France).
Si tout se passe bien (en particulier si les données que vous avez fournies sont correctes), vous recevrez dans les heures suivant votre demande une facture d’un montant de 4,18 EUR qui précise en même temps la catégorie du certificat dont bénéficiera votre véhicule
Ce document vous permettra de justifier le classement de votre véhicule dans l’attente du certificat papier.
Le site du ministère donne les informations suivantes:
| Le service de délivrance des certificats qualité de l’air est ouvert Il sera déployé de manière progressive, dans le cadre d’une démarche d’amélioration continueFin 2016
2ème trimestre 2017
|
Pour les entreprises et les flottes, une procédure spécifique de commande des certificats sera opérationnelle sur le même site à compter du lundi 12 décembre 2016 10 heures
Par ailleurs, le site https://www.certificat-air.gouv.fr/ vous permet d’accéder à différents services: simulation (estimation de la catégorie de votre véhicule), suivi de demande, tutoriel d’apposition du certificat, foire aux questions, contact
Le commander par courrier
Les services publics ont ouvert (discrètement) la possibilité pour les particuliers de commander leur certificat par courrier postal, avec paiement par chèque ou mandat. Vous trouverez le formulaire à remplir avec les instructions sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr/ (lien en bas de la page à droite) à l’adresse https://www.certificat-air.gouv.fr/docs/CQA_Formulaire_demande_courrier.pdf
Recevoir le certificat
Quelques jours plus tard (en principe dans un délai d’un mois), vous devriez recevoir un courrier postal contenant un document format A4
Recto:
Verso:
Ce qui apparaît rond avec un gros chiffre ici le « 1 » n’est autre que votre certificat. Il reste maintenant à le mettre en place sur votre véhicule en suivant les indications données au verso du document (attention, 2 procédures différentes suivant que le certificat sera collé à l’intérieur d’un pare-brise ou sur une pièce de carrosserie).
Apposer le certificat
Celui-ci doit être apposé en bas à droite du pare brise côté intérieur (avec le certificat d’assurance, le certificat du contrôle technique, …).
Pour les véhicules sans pare-brise (2RM…), le dispositif fourni permet de le coller (avec méticulosité) sur une partie visible du véhicule située à l’avant de la fourche.
Finalement, ça sert à quoi ce certificat ?
Vous savez probablement déjà qu’un certain nombre de véhicules sont vehiculi non grati dans Paris intra muros les jours de semaine de 8h à 20h (véhicules particuliers avant le 1er janvier 1997, véhicules utilitaires légers avant le 1er octobre 1997, 2 roues motorisés avant le 1er juin 1999). Le site de la ville de Paris indique que l’utilisation de la vignette sera obligatoire à compter du 15 janvier 2017 pour les véhicules accédant à Paris intra muros pendant ces heures-là.
Les interdictions successives sont donc les suivantes:
| Echéance | Type de véhicules | Catégories autorisées |
| Septembre 2015 | Poids lourds Autocars et autobus |
      |
| Juillet 2016 | Véhicules légers Véhicules utilitaires légers |
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| 2 roues motorisés | |
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| Juillet 2017 | Véhicules légers Véhicules utilitaires légers |
|
| Poids lourds | |
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| De 2018 à 2020 | d’autres restrictions sont à venir… | |
Source: http://www.paris.fr/stoppollution
Plus globalement, le site de commande des certificats donne les informations suivantes:
| Le certificat qualité de l’air donne le droit à des avantages pour les véhicules les moins polluants.
L’identification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques est prévue par l’article L. 318-1 du code de la route. Ainsi, l’automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l’air pourra en fonction de la couleur du certificat et des règles prises par les maires :
|
avec quelques précisions sur les zones à circulation restreinte (ZCR) sur la même page:
| La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique.
Une ZCR est créée par un arrêté local. Celui-ci doit être justifié par une étude environnementale permettant de faire un état des lieux et d’évaluer la réduction attendue des émissions de polluants. Il est soumis pour avis aux autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, aux conseils municipaux des communes limitrophes, aux gestionnaires de voirie, ainsi qu’aux chambres consulaires concernées. En Europe il existe plus de 200 « low emission zones » De nombreuses villes allemandes ont, depuis 2008, introduit des zones à circulation restreinte (53 à ce jour), accessibles pour la plupart d’entre aux véhicules avec vignette. |
Ne pas respecter les restrictions d’une zone à circulation restreinte (ZCR), est puni de l’amende prévue pour les contraventions : de la quatrième classe (amende forfaitaire de 135 euros), pour les poids lourds, bus et autocars, de la troisième classe (amende forfaitaire de 68 euros), pour les autres catégories de véhicules.
En cas de pic de pollution
Une infographie de la Préfecture de Police confirme que la circulation alternée laissera place, d’ici peu, à la circulation différenciée.
Seuls les véhicules de certaines catégories seraient, en cas de pic de pollution, autorisés à circuler. La zone de restriction envisagée serait soit Paris et les départements de petite couronne, soit tout le périmètre de l’autoroute A 86, en incluant alors en particulier Inovel Parc Nord et Est. Les modalités précises devraient être définies d’ici quelques semaines. Il faudra éventuellement indiquer où se trouve exactement le périmètre de l’A 86 entre Vélizy et Rueil, sur la longueur du Duplex A86.
Pour plus d’informations…
vous pouvez consulter le site du ministère:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-certificat-qualite-de-l-air,43566.html
page dont ont été tirés plusieurs extraits ci-dessus
ou le site de commande du certificat: https://www.certificat-air.gouv.fr/, en particulier sa rubrique FAQ