Annoncé depuis un certain temps, le Plan d'Actions pour les Mobilités Actives a été dévoilé par Frédéric Cuvillier, Ministre des Transports, ce mercredi 5 mars.

 

Il s'agit de la conclusion d'un travail, lancé en juin dernier, qui visait à donner une meilleure place à la marche et au vélo dans les modes de déplacement: le ministre « souhaite que la marche et le vélo soient reconnus comme mode de déplacement à part entière. Ce plan d'actions impulse une nouvelle dynamique incitative et écologique pour les modes de transports doux ».

Concrètement, ce plan est constitué de 19 mesures ou séries de mesures, groupées en 6 axes, dont la plupart ont vocation à être mises en oeuvre d'ici la fin de l'année 2014.

Certaines de ces mesures concernent le recours à la marche ou au vélo dans le cadre des déplacements quotidiens, donc en particulier entre domicile et lieu de travail.

Les 6 axes de travail retenus sont:

• Axe 1 : Développer l'intermodalité transports collectifs / modes actifs
• Axe 2 : Partager l'espace public et sécuriser les modes actifs
• Axe 3 : Valoriser les enjeux économiques liés à la pratique du vélo
• Axe 4 : Prendre en compte les politiques de mobilité active dans l'urbanisme, le logement et notamment le logement social
• Axe 5 : Développer les itinéraires de loisir et le tourisme à vélo
• Axe 6 : Faire découvrir les bienfaits de la marche et du vélo

 

Plus en détails, les mesures qu'on peut retenir dans le cadre qui nous intéresse sont:

 

Axe 1 : Développer l'intermodalité transports collectifs / modes actifs

Il s'agit ici de favoriser la création de correspondances entre les transports en commun et le vélo ou la marche, notamment par l'intégration de ces opportunités dans les sites de calcul d'itinéraire, par un jalonnement piétons - cyclistes cohérents dans les gares et dans leurs environs et par une amélioration des conditions de stationnement à proximité des gares.

Mesure 3

En lien avec l'agence française de l'information multimodale et de la billettique (AFIMB), agir sur les leviers d'information incitant à la pratique de la marche et du vélo. Le schéma régional de l'intermodalité prévu par la loi MAPAM [loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles] pourra prévoir des dispositions relatives à l'information des usagers sur l'ensemble des modes de transport, comme par exemple :

• la disponibilité des données concernant le vélo en libre service,
• la constitution des bases de données décrivant les voies piétonnes et cyclables,
• l'intégration du mode « marche et vélo » dans les calculateurs d'itinéraires existants,
• le développement de plans interactifs et d'une signalétique variable et personnalisable.

Mesure 4

Dans le cadre des schémas régionaux de l'intermodalité, réaliser un diagnostic des conditions de stationnement, d'accès et de cheminements des piétons et des cyclistes dans la gare et ses alentours (jalonnements piétons et cyclables...).

Mesure 5

Fixer pour chaque gare, des objectifs de création de places de stationnement sécurisé* pour les vélosà l'horizon 2020 calculés en proportion des fréquentations voyageurs et faire en sorte qu'au niveau local il y ait coordination entre les représentants du domaine ferroviaire et des collectivités territoriales de façon à assurer une continuité de la signalétique urbaine jusqu'aux quais.

(* En Ile de France, il s'agit de l'offre Véligo développée par le STIF avec les opérateurs et les collectivités)

 

Axe 2 : Partager l'espace public et sécuriser les modes actifs

Dans cette partie, on fait davantage de place pour les piétons et les cyclistes, d'abord en faisant respecter les aménagements existants, ensuite en ouvrant des possibilités réglementaires supplémentaires pour assurer la sécurité des piétons et des cyclistes. Enfin, on prend en compte l'existence d'autres modes de déplacement (trottinettes, gyropodes, mais aussi fauteuils électriques). La formation à la fois des conducteurs de poids lourds (et de bus) et des enfants est également prise en compte.

Mesure 6

Améliorer le respect des cheminements piétons et des voies réservées pour les cyclistes en :

• aggravant le niveau des sanctions pour infraction à l'occupation des cheminements piétons ou des voies réservées aux cyclistes
• réintroduisant l'interdiction de l'arrêt ou du stationnement à 5 mètres en amont du passage piéton (hors places aménagées) afin de créer les conditions d'une meilleure co-visibilité,
• et en imposant aux collectivités qu'à l'occasion de toute réfection de la voirie aucune place «voiture» ne puisse être aménagée dans ces 5 mètres en gardant néanmoins la possibilité d'aménager un espace de stationnement deux roues qui ne présente pas ce type d'inconvénient.

(Note: les 2 derniers points doivent permettre au conducteur de mieux voir un piéton qui s'apprête à traverser)

Mesure 7

Favoriser l'extension des zones de circulation apaisée (ZCA)

• Modifier le code de la route afin d'indiquer qu'en agglomération, les autorités de police fixent la limite de vitesse des véhicules à 50, 30, 20 km/h ou à l'allure du pas en cohérence avec les configurations etles usages des voies.
• Généraliser le double sens cyclable dans les rues où la vitesse est limitée à 30 km/h
• Modifier la partie relative à la signalisation horizontale de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR) afin de rendre possible la signalisation par marquage au sol sur toute la largeur de la chaussée dans les zones 30, les zones de rencontre et les aires piétonnes tout enprenant en compte, dans la réglementation, les pratiques des collectivités.

Mesure 8

 

Améliorer la sécurité des cyclistes (et des autres usagers) par un meilleur positionnement des véhicules sur la chaussée :

• Sur les rues où la vitesse est limitée au plus à 50km/h , permettre aux cyclistes circulant près du bord droit de la chaussée de prendre en compte les risques liés aux obstacles ou événement latéraux (stationnement motorisé (portière), poteaux, potelets, mats d'éclairages, mobilier urbain, murets, etc.).
• Donner une assise réglementaire à l'usage, par le gestionnaire des voies, du pictogramme vélo (éventuellement complété par des flèches ou des chevrons) pour signaler une trajectoire souhaitable ailleurs que sur le bord droit et autoriser le cycliste à la suivre (en dérogeant ainsi à l'obligation decirculer sur le bord droit de la chaussée.)
• Permettre le chevauchement d'une ligne continue pour le dépassement d'un cycliste si la visibilité le permet.

Mesure 9

Élargir la boite à outils réglementaires à disposition des collectivités locales pour améliorer la sécuritéet le confort des modes actifs :

• Faire entrer dans la réglementation le concept de « chaussée à voie centrale banalisée » en milieu urbain.
  (la structure de la chaussée, d'une largeur théorique de 2 voies soit environ 6 mètres, est ici composée d'une voie centrale à double sens pour les véhicules motorisés, encadrée de part et d'autre de 2 bandes cyclables. En cas de croisement, les véhicules motorisés sont autorisés à déborder sur les bandes cyclables, dès lors qu'ils laissent la priorité à d'éventuels vélos)
• Ouvrir, dans la réglementation de la signalisation, la possibilité de réaliser des sas vélo sans bande amorce lorsque les caractéristiques techniques de la voirie ne permettent pas d'en matérialiser une.
  (Note: le sas vélo, c'est la zone réservée aux vélos devant les véhicules motorisés à l'arrêt à un feu rouge)
• Donner la possibilité aux maires et présidents d'EPCI (intercommunalités) d'étendre le régime du cédez-le-passage au feu rouge pour les cyclistes notamment aux feux positionnés hors intersection (feu piéton par exemple), mais également pour d'autres mouvements en intersection sans conflit avec d'autres flux de véhicules (Instruction interministérielle pour la sécurité routière : IISR).

Mesure 10

En tenant compte du calendrier du projet de loi « adaptation de la société au vieillissement », définir les conditions de circulation des engins de déplacement personnel (EDP : rollers, trottinettes, fauteuils électriques, gyropodes, etc) et de partage des espaces publics entre piétons, cycles et autres utilisateurs et, dans ce cadre, proposer une définition du trottoir.

Mesure 11

Mettre en oeuvre les propositions de l'étude du CETE Normandie (2010) relatives à la cohabitation cyclistes / véhicules lourds :

• former les conducteurs de PL (poids lourds) au niveau du permis ou de la formation continue (FCOS)
• former les enfants dans leur continuum éducatif (APER 1 et 2)
• recenser les dispositifs d'alerte des conducteurs PL et étudier les possibilités de les rendre obligatoires à la construction

 

Axe 3 : Valoriser les enjeux économiques liés à la pratique du vélo

La principale mesure concernant les entreprises est l'expérimentation de l'indemnité kilométrique vélo.

Mesure 12

Expérimenter en 2014 l'indemnité kilométrique vélo (IKv) auprès d'entreprises volontaires sur la base des préconisations de l‘étude réalisée par la CIDUV afin de vérifier, avec la collaboration de l'ADEME, la réalité de son effet incitatif et d'examiner la dynamique que sa mise en place produirait, en particulier en termes de substitution entre les différents modes .

 

Axe 4 : Prendre en compte les politiques de mobilité active dans l'urbanisme, le logement et notamment le logement social

La mesure 14 vise à voir créés les stationnements vélo dans la plupart des bâtiments existants à usage de bureaux: doit être publié courant 2014 "l'arrêté précisant la nature des équipements à prévoir et les ratios de surface à mettre en oeuvre pour la mise en place de stationnement pour les vélos dans les immeubles à destination principale de bureau dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2012." Cela vient en complément de l'article 57 de la loi Grenelle II (loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) et de son décret d'application du 25 juillet 2011.

Mesure 14

Publier l'arrêté concernant l'obligation de mettre en place, à partir du 1er janvier 2015, des parcs de stationnement pour les vélos dans les immeubles à destination principale de bureau bénéficiant de places de stationnement auto.

Mesure 15

Permettre que les espaces de stationnement des vélos prévus par le décret du 25 juillet 2011 soit réalisable sous abri clos et sécurisé sur la parcelle lorsque aucun équipement commun intérieur n'est disponible. 

 

Axe 6 : Faire découvrir les bienfaits de la marche et du vélo

Ici, la mesure phare est le développement de l'apprentissage du vélo, y compris pour les adultes dans des structures telles que les vélo-écoles.

Mesure 18

Aider au développement de l'apprentissage du vélo :

- Poursuivre le travail de l'instance de coordination chargée d'assurer le développement de la professionnalisation des éducateurs (CQP éducateur mobilité à vélo, formation initiateur...) et faciliter l'apprentissage du vélo à l'école et dans les centres de loisirs en lien avec l'Éducation nationale et lescollectivités locales ;

- Introduire dans la loi de programmation sur la transition énergétique l'obligation de mettre en place une vélo-école dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

 

Vous trouverez des informations supplémentaires dans les communiqué et dossier de presse publiés par le Ministère des Transports à l'occasion de cette annonce.

Attention ! toutes ces mesures, en particulier les mesures réglementaires, ne sont pas applicables aujourd'hui. Comme indiqué dans le dossier de presse, elles doivent faire d'une officialisation sous forme d'arrêté ou de texte équivalent pour devenir réalités.

 

Source: service de presse du ministère des transports