La mesure réglementaire n°11 du PPA détaille les mesures qui peuvent être mises en oeuvre en cas d’alerte pollution. Ces mesures concernent différents domaines dont celui des transports. Le texte du PPA en fait la liste suivante :

• « renforcement des contrôles de vitesse et de pollution,
• immobilisation des véhicules des administrations et services publics les plus polluants,
• mise en place d’un contournement de la zone dense de l’agglomération pour les poids lourds en transit,
• abaissement de la vitesse maximale autorisée sur les grands axes (70 km/h pour les axes limités à 90 km/h, 90 km/h pour les axes limités à 110 km/h et 110 km/h pour les axes limités à 130 km/h). Les poids lourds sont autorisés à circuler à la même vitesse que les véhicules légers sur ces axes,
• mise en œuvre de la circulation alternée (cette mesure ne peut être prise qu’en cas de persistance d’un pic de pollution et entraîne la gratuité des transports en commun),
• interdiction de circulation des véhicules les plus polluants (cette mesure ne peut être prise qu’en cas de persistance d’un pic de pollution et entraîne la gratuité des transports en commun, elle ne pourra être opérationnelle qu’avec la mise en place d’un système d’identification des véhicules en fonction de leur classe polluante). »

Les autres domaines touchés concernent moins de personnes puisque ce sont les installations classées pour l’environnement et les groupes électrogènes.

En détail:

• le contournement pour les poids lourds en transit emprunte la Francilienne (A 104 et RN 104) au nord, à l’est et au sud de Paris et l’itinéraire RN 118 – A 86 – A 12 – A13 entre Les Ulis, Vélizy, Bois d’Arcy, Rocquencourt et Orgeval.
  (document d’origine DIRIF – SEER repris dans un document Préfecture de Police lors du pic de pollution de mars 2014) 
• en sus des vitesses limites mentionnées, le boulevard périphérique parisien peut être limité à 60 km/h au lieu de 70 habituellement. Ces vitesses peuvent n’être applicables que de 5h30 à minuit.

Il reste à informer la population de la mise en oeuvre de ces mesures:

• la Préfecture de Police le fait « par communiqué à au moins deux journaux quotidiens et deux stations de radio ou de télévision » (dans la pratique, on s’aperçoit que l’information va nettement au-delà de ces deux fois 2 médias !), et ce avant 19 heures pour le lendemain.
  Ce communiqué inclut des données sur les dépassements mesurés, les prévisions, et des informations relatives aux effets possibles et aux comportements à adapter
• les préfets de chaque département ont la mission d’alerter le conseil général du département ainsi que tous les mairies

Les entreprises ont par ailleurs la mission d’informer les salariés des pics de pollution et des informations et mesures qui s’y rapportent. Mais comment faire lorsqu’une information est rendue officielle un soir à 19 heures ou un dimanche pour le lundi ?