Que ce soit dans la version de 2006 ou dans la version de 2013, le Plan de Protection de l’Atmosphère d’Ile-de-France demande aux grands pôles générateurs de trafic d’élaborer et de mettre en oeuvre des Plans de Déplacements.

 

Qu’est-ce qu’un Plan de Déplacements ?

Un Plan de Déplacements a pour objectif de rationaliser les déplacements des voyageurs qu’ils soient salariés (domicile – travail ou professionnels), clients ou visiteurs, mais aussi des marchandises: il s’agit de tout mettre en oeuvre pour éviter que la personne se déplace seule dans sa voiture ou que la marchandise fasse l’objet d’une livraison spécifique de bout en bout.

Pour le déplacement d’une personne, les alternatives sont de diverses catégories:

• autres modes de transport
  • recours aux modes actifs (marche à pied, vélo)
  • utilisation des transports en commun
  • si nécessaire, de façon combinée
• autres modes d’utilisation de la voiture
  • covoiturage
  • taxi
  • autopartage
• si nécessaire, de façon combinée

mais le déplacement le moins polluant étant celui qu’on évite, on peut ajouter, suivant les possibilités:

• le recours à des moyens audiovisuels pour organiser une réunion à distance
• le télétravail pour éviter le déplacement domicile – travail certains jours

 

Qui est assujetti à la mise en oeuvre d’un plan de déplacements ?

L’arrêté interpréfectoral de mars 2013 assujettit tous les pôles générateurs d’un trafic de plus de 500 automobiles chaque jour à cette mise en oeuvre. Mais comment déterminer le trafic généré par une entreprise ? Celui-ci est calculé à partir de 2 données statistiques:

• le nombre de salariés déclaré par l’entreprise… en 2008
• les données du recensement général de la population de 2007 concernant la part des salariés qui viennent travailler en voiture dans une commune donnée (cette part varie d’environ 12 % dans le centre de Paris à plus de 90 % dans certaines communes éloignées de Paris et des axes majeurs des transports en commun)

Si le produit de ces 2 chiffres pour une entreprise est supérieur à 500, alors l’entreprise est assujettie à la mise en place d’un plan de déplacements d’entreprise.

L’article 8 de l’arrêté interpréfectoral 2013-084 du 25 mars indique cependant qu’en cas de modification de l’effectif de l’entreprise, celle-ci deviendra assujettie à obligation de plan de déplacement ou inversement ne le sera plus.

En 2007, la part des salariés qui viennent travailler en voiture était:

• à Vélizy-Villacoublay, 68,5 %
  Une entreprise vélizienne de plus de 730 salariés est donc assujettie à l’obligation
• à Meudon, 52,0 %
  Une entreprise meudonnaise de plus de 962 salariés est donc assujettie à l’obligation

 

Qu’est-ce qu’un Plan de Déplacements Inter-Entreprises ?

Illustrant la maxime « L’union fait la force », la réglementation donne la possibilité de définir et mettre en oeuvre un Plan de Déplacements Inter-Etablissements (si une entreprise a plusieurs établissements situés à proximité les uns des autres), ou un Plan de Déplacements Inter-Entreprises (dans ce cas plusieurs entreprises situées à proximité les unes des autres décident de travailler ensemble à la définition et à la mise en oeuvre d’un Plan de Déplacements commun).